La fraude REER ou les stratégies d’emprunt sur les REER

lundi 12 septembre 2016 à 14:50

L’Autorité des marchés financiers souhaite vous sensibiliser à cette forme d’abus financier.  Soyons vigilants !

Source: http://lautorite.qc.ca/fr/fraude-reer.html

La fraude REER
ou les stratégies d’emprunt sur les REER 
On vous indique que vous pouvez profiter immédiatement des sommes déposées dans votre REER, et ce, sans payer d’impôt. Il peut également s’agir d’un compte de retraite immobilisé (CRI), d’un régime de retraite ou d’autres sommes enregistrées. Pour ce faire, on vous offre de transférer les sommes que vous y avez investies dans un placement qui vous rapportera un rendement très important, par exemple 40 % par année. On vous indique que ce placement est également admissible au REER : c’est pourquoi vous ne paierez pas d’impôt. Le fraudeur a tellement confiance en ce placement qu’il vous offre de vous remettre en argent comptant une avance sur le rendement futur. Par exemple, si vous investissez 50 000 $, il pourrait vous remettre 25 000 $ comptant. Le fraudeur vous explique que vous ne risquez rien : « de toute façon, si vous aviez sorti l’argent de votre REER, vous auriez dû en remettre la moitié pour payer l’impôt applicable ».

Que risquez-vous à investir dans ce placement?

  • Votre argent n’a jamais été investi dans le placement en question au taux de rendement incroyable. Vous risquez d’avoir plutôt investi dans une société qui ne vaut rien ou qui appartient au fraudeur. Vos 50 000 $ sont donc perdus. De plus, le placement n’est pas admissible au REER, contrairement à ce que vous avait dit le fraudeur.
  • L’Agence du revenu du Canada pourrait ainsi vous envoyer un avis vous indiquant que vous avez retiré des sommes de votre REER et que vous n’avez pas payé l’impôt applicable. Vous devrez donc peut-être payer les impôts correspondants, même si vous avez été victime de fraude.
  • Pour rembourser les impôts, vous risquez de perdre les 25 000 $ si généreusement offerts par le fraudeur.
  • Pour conclure, le seul gagnant est le fraudeur qui est parvenu à récolter la coquette somme de 25 000 $ (50 000 $ – 25 000 $).

Les sommes que vous retirez de vos REER, CRI ou fonds de pension sont bel et bien imposables.

Prenez garde lorsque l’on vous fait des promesses mirobolantes. Quand c’est trop beau pour être vrai : c’est probablement le cas.

Il existe plusieurs variantes à cette fraude. Par exemple, certains fraudeurs vous diront que pour sortir votre argent de votre REER sans payer d’impôt, vous devez d’abord transférer votre REER chez un « courtier en ligne » (courtier à escompte). Pour donner de la crédibilité à leur stratagème, les fraudeurs peuvent vous laisser choisir le courtier que vous préférez. Ils vous demanderont ensuite vos mots de passe pour accéder à vos comptes en vous disant qu’ils vont les gérer pour vous. Les fraudeurs utiliseront ensuite cette information pour vider vos comptes dès qu’ils en auront l’occasion. Notez que vous ne devez jamais divulguer vos mots de passe, ni vos renseignements personnels tels que votre numéro d’assurance sociale, le nom de fille de votre mère, etc., sauf à des entreprises en qui vous avez entièrement confiance. Certains fraudeurs sont très habiles pour gagner la confiance de leurs victimes.

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